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4 juillet 2011 1 04 /07 /juillet /2011 17:26

Qui dit rénovation dit savoir comment traiter les problèmes liés aux chantiers et parmis ceux-là : le retard lié au travaux.

 

 

Pour s'en prémunir dans le milieu de l'entreprise et la sous-traitance, les délais convenus sont inscrits au contrat, les responsabilités de chacun quant à la tenue de ces délais y sont également formalisées et les contrats peuvent prévoir d'emblée des mécanisme de bonus / malus (et plus souvent malus) : temps de jours de retard = X% de remise sur le prix de vente.

Rares sont les artisans ayant atteint ce niveau de professionalisme, sinon sur les grosses société de construction / rénovation ou chez les constructeurs, ou les société travaillant sur appel d'offre pour des entreprises ou des marchés publiques, rarement pour le particulier lambda.

 

Ainsi, si vous rencontrez un litige lié à une date de fin de chantier qui s'éternise, vous n'avez pas beaucoup de recours. Sauf si vous avez obtenu dès le départ une date de fin de chantier assortie de malus, faites le écrire sur le devis signé avec le "bon pour accord" afin que ça ait valeur probante. L'entrepreneur qui aura accepté ne pourra alors pas s'y opposer, mais surtout il fera tout son possible pour respecter la date.

 

Sinon, une fois que vous vous êtes épuisés à trouver une résolution amiable avec votre entrepreneur, vous pouvez le mettre en demeure de terminer pour une date donnée (et raisonnable par rapport aux travaux restants, à vous de les estimer). Ce courrier de mise en demeure sera alors adressé en LRAR. Si l'entrepreneur ne la respecte pas, vous pouvez alors saisir le tribunal d'instance (ou de grande instance si + de 10k€ sont engagés). Le tribunal peut alors astreindre l'entrepreneur à réaliser les travaux et à vous verser des dédomagements.

sauf s'il a abandonné le chantier, la procédure avant d'être terminée aura permis à l'entrepreneur de terminer ses travaux tout tranquillement...

 

Bon courage.

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Published by Laurent de 500k - dans Objectif 500k
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500k€

mon objectif est de gagner 500k€ dans les 4 prochaines années, je vous explique comment.

Bienvenue sur 500K

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