Décidément, je suis fâché avec les dispositifs d'aide et d'incitation, et je vais vous dire pourquoi en 3 parties :
- J'ai essayé de mettre en place un prêt à taux zéro en vain.
- Autant je n'étais pas très favorable à la défiscalisation par l'immobilier sur placements type borloo, scellier... depuis que j'ai recontré plusieurs "conseillers commerciaux en gestion de patrimoine à acheter seulement pour la defisc"
- Autant quand il s'agit d'obtenir des aides de l'ANAH, ce n'est pas mieux.
Commencons donc par le PTZ.
Ce ressentiement ne date pas d'hier. Il date de l'acquisition de ma première résidence principale (RP). A l'époque, j'étais élligible au prêt à taux zéro. Formidable ! je pensais que j'allais ainsi pouvoir faire des économies substantielles sur mon nouveau bien, et qu'il fallait à tout prix mettre en oeuvre ce dispositif d'aide.
De là démarre un parcours du combattant... combattu et qui a perdu.
Je découvre en premier que le PTZ n'est pas délivré par l'état, mais par les banques qui ensuite se font remboursées par l'état, bizarre, mais soit.
Ensuite, j'apprends que le PTZ n'a pas la durée d'un prêt immobilier classique, mais une durée moindre, genre 7 ans par exemple, alors que la plupart des gens s'endettent sur 25, 20, ou 15 ans. Ok, c'est bien, et alors ?
Et alors j'apprends que si je met en place le PTZ (du moins c'est ce que me propose mon banquier), il faut mettre en place un prêt à différer d'amortissement, de la durée du PTZ. Ainsi je conserve une mensualité fixe, et durant le PTZ sur lequel je ne paie pas d'intérêt... je paye des intérêts à la banque pour financer le différé d'amortissement.
Un différé d'amortissement, c'est un crédit pour lequel je ne rembourse pas tout de suite l'argent emprunté. je ne paie que les intérêts à la banque, ce qui réduit les frais, mais ne rembourse pas le capital emprunté. Et lorsque le différé d'amortissement prend fin (donc au bout de 7 ans, en l'occurence), alors, je commence à rembourser le capital emprunté.
Je ne sais plus exactement les chiffres, mais je crois (c'était en 2005) que j'avais droit à 12 000 € ainsi empruntés donc à 0% (enfin, non pas à 0% mais à 0% + le taux d'intérêt à appliquer pour rémunérer le taux d'amortissement).
il y avait une autre solution. Celle-ci consistait à baisser ma mensualité au bout de 7 ans, mais alors, au lieu que mon prêt passe en 15 ans, il prendrait 17, 18 ou plus.
Ce montage du PTZ me faisait faire au finale une économie substanciellement presque ridicule, puisque de l'ordre de 3 000 € sur l'ensemble du dispositif, et sur les 15 ans, soit, sans intégrer l'inflation dans le calcul, de 11€ / mois.
A l'époque, il ne me semble pas que la mise en place du PTZ était assortie d'obligation de mise en conformité du logement, ce qui sera le cas quelques années après. heureusement.
Donc, pas découragé jusque là, mieux vaut économiser 3 000 € que rien, même si au final, ce n'est pas grand chose sur l'opération totale, j'essaie de faire les démarches nécessaires.
Prochaine étape : fournir les déclarations de revenus des trois années antérieurs, ceci étant obligatoire pour prétendre à l'obtention du prêt à taux zéro. A nouveau, des difficultés s'annoncent. Cela ne fait qu'un an, avec ma "pacsette" que l'on fait une déclaration commune, en fait depuis que l'on est pacsé, et manque ou non de bol, on achètait donc en indivision et il nous fallait ces 3 déclarations soit en notre nom individuel (donc 6 délcarations), soit communes.
Or, de mon côté, pas trop de problème, je payais des impôts depuis exactement 3 ans (avant je n'avais jamais fait de déclaration d'impôt, ni n'apparaissait sur aucune déclaration d'impôt, mes parents ayant l'avantage certain de ne pas en payer...). Du côté de ma pacsette, en revanche, celle-ci apparaissait les années antérieures sur la déclaration de ses parents. Inutilisable car ses revenus n'y apparaissaient pas.
Nous décidonc alors courageusement de trouver une solution à ce problème, et décidons d'appeler le ministère. De là, on nous renseigne très rapidement et de façon experte (la personne que l'on a eu n'ayant absolument pas failli à ses compétences) et voilà la réponse :
"pour obtenir le PTZ, il vous faut obtenir du trésor public local dans lequel a été déposé la déclaration des parents de votre pacsette une reprise des déclarations (la même démarche que lors d'une reprise fiscale), en scindant les déclarations en deux pour les 2 années manquantes : celle de votre pacsette, et celle de ses parents. Certaines trésorerie acceptent gentillement de faire la démarche, et d'autres non et dans ce cas il n'y aucun recours, désolé, mais il n'y a pas de règle."
Parfait, maintenant, on va voir les beaux parents et on leur explique la démarche. Exonérés d'impôts de par leurs charges importantes et leurs revenus moyens, c'est la soupe à la grimace : l'opération pourrait les conduirie à un arriéré d'impôt à régler (ou dit autrement, un redressement), avec des parts en moins dans leur déclaration, ça changera pour eux la donne.
Nous allons gagner 3 000 €, mais combien vont-ils en perdre ? 500 ? 1 000 ? 2 000 ? la soupe à la grimace avalée, nous nous mettons en contact avec la trésorerie.
Suspens qui ne durera pas longtemps. La trésorerie, en l'occurence il s'agissait de celle de Moulins-sur-Allier ne voulu rien entendre de notre requête. il n'était pas question de faire des reprises fiscale pour nous permettre l'accès au PTZ, et ceci quand bien même d'autres trésoreries le faisaient, pas ici.
Dommage, tous ces efforts étaient donc vaincs. Nous aurions pu à ce moment là faire plus de forcing et demander à rencontrer le trésorier général (c'est ce que je ferai aujourd'hui si le cas se représentait), mais nous étions découragé et le jeu ne semblait pas en valloir la chandelle.
Nous décidions alors d'arrêter là nos investissements sur du non investissement. Merci les aides, mais pour cette fois, on va s'en passer.
Constat : Le PTZ est un dispositif qui n'est pas adapté pour les primos-accédants qui sont officiellement en communauté depuis peu. C'est dommage, puisqu'à l'époque, le dispositif ne s'adressait qu'aux primo-accédants.
